Condition generales d’utilisation et de vente – La féculerie du Moulin Gentrey

Condition generales d’utilisation et de vente

Conditions générales de vente

Dénomination commerciale

La Féculerie

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  • Tout litige sera de la seule compétence du tribunal de commerce d'Epinal.
  • La loi française est la seule applicable.

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